APPLICATION
1. Les livraisons, prestations et offres d'Aiseesoft Studio, ci-après dénommée « Aiseesoft », sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales dans la version en vigueur au moment de la commande ainsi que sur le base des conditions de licence (CLUF) actuellement en vigueur, dans la mesure où le logiciel est fourni. Les présentes conditions générales sont réputées acceptées au plus tard lors de l'acceptation de la livraison ou d'une livraison ou prestation partielle.
2. Les conditions divergentes du partenaire contractuel ne seront reconnues que si Aiseesoft a expressément accepté par écrit leur validité.
OFFRE ET CONCLUSION DE CONTRAT
1. Les produits et services répertoriés sur Internet ne représentent pas une offre ferme, mais doivent être compris comme une invitation au client à soumettre une offre ferme à Aiseesoft. Dès réception par Aiseesoft, la commande du client est une offre ferme de conclure un contrat d'achat. La confirmation de la réception de votre commande s'accompagne de l'acceptation de la commande immédiatement après l'envoi par un e-mail automatisé. Avec cette confirmation par e-mail, le contrat d'achat est conclu.
2. Dans le cas d'une offre de téléchargement d'un logiciel, un contrat d'achat est conclu sur la base de ces conditions conformément aux conditions de licence Aiseesoft respectives pour le logiciel téléchargé au début de la transmission électronique à l'utilisateur.
3. Les employés de la société Aiseesoft ne sont pas autorisés à conclure des accords subsidiaires verbaux ou à donner des assurances verbales allant au-delà du contenu du contrat écrit.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Aiseesoft, email : support@aiseesoft.fr) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire.
EXAMEN DE LA LICENCE
Les produits logiciels individuels nécessitent une validation des licences à intervalles réguliers. Cela garantit que le logiciel est original et que le logiciel est utilisé dans le cadre des conditions de licence. Une connexion à Internet est requise pour cela.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT; BONS EN LIGNE
1. Les prix indiqués sont des prix définitifs et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. Les coûts supplémentaires pour l'emballage et l'expédition peuvent être vus lors du processus de commande. Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
2. Les bons en ligne peuvent être envoyés aux clients d'Aiseesoft par e-mail dans le cadre de bons spéciaux, de remises ou de promotions commerciales. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que par le client dans la boutique en ligne Aiseesoft sur www.aiseesoft.fr. Les bons qui sont acquis en achetant un produit ne peuvent pas être immédiatement compensés par le même processus d'achat. Ils ne deviennent valables qu'une fois ce processus d'achat terminé.
3. Pour utiliser le bon en ligne, le code d'activation du bon doit être saisi dans le champ correspondant lors du processus de commande et confirmé en cliquant sur le bouton « Échanger ». La déduction ultérieure des montants déjà facturés n'est pas possible. Plusieurs bons peuvent également être achetés et échangés. Un seul bon peut être utilisé dans un processus de commande, il n'est pas possible de cumuler plusieurs bons par commande. Les bons en ligne ne peuvent être échangés que sur la page du pays Aiseesoft correspondant qui a émis le bon en ligne.
4. Les bons ne peuvent pas être payés en espèces. La revente est également interdite. Si la valeur du bon dépasse le montant total d'une commande, le crédit restant sur le bon expire lorsque la commande est exécutée.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent la propriété d'Aiseesoft jusqu'à leur paiement intégral.
MODIFICATIONS DE CET ACCORD
1. Aiseesoft se réserve le droit de réviser les termes et conditions à tout moment. Aiseesoft publiera ces conditions révisées sur www.aiseesoft.fr/terms-conditions.html.
2. Le client déclare qu'il accepte l'application des conditions modifiées aux contrats conclus avant le changement, si le client ne s'oppose pas au changement par écrit dans un délai de deux semaines, à compter du jour suivant la notification du changement. Si le client s'y oppose en temps utile, la relation contractuelle sera poursuivie dans les conditions précédentes; Dans ce cas, cependant, Aiseesoft a le droit de résilier extraordinairement le contrat avec un préavis d'un mois à la fin du mois.
AVERTISSEMENT
1. Aiseesoft n'est responsable des dommages causés par elle ou ses simples agents d'exécution que pour négligence légère - également non contractuelle - en cas de violation d'une obligation dont le respect est particulièrement important pour la réalisation de l'objectif contractuel (obligation cardinale) ainsi qu'en cas de violation de la Vie, du corps ou de la santé.
2. En cas de violation d'une obligation cardinale, la responsabilité est limitée à de tels dommages, dont la survenance doit généralement être attendue dans le cadre du présent accord, à moins qu'il n'y ait intention ou négligence grave ou que la responsabilité soit obligatoire en raison d'un préjudice. à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
3. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.
4. Aiseesoft n'est pas responsable des dommages contrôlables par le client ou des dommages que le client aurait pu éviter en prenant des mesures raisonnables. En cas de perte de données, Aiseesoft n'est responsable que dans la mesure de l'effort de reconstruction requis si des copies de sauvegarde sont disponibles.
5. Une modification de la charge de la preuve au détriment du client n'est pas associée aux réglementations ci-dessus.
DROITS D'AUTEUR
1. Dans la mesure où des logiciels, des descriptions de logiciels, de la musique ou des films au format audio ou informatique ou d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur sont inclus dans la livraison et que l'œuvre doit être laissée au partenaire contractuel pour son utilisation, le partenaire contractuel dispose d'un droit d'utilisation simple et non exclusif conformément au Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (CLUF) accordées pour le travail respectif. Les CLUF sont disponibles sur le site Web d'Aiseesoft.
2. Lors de l'utilisation des produits, le client s'engage à respecter le CLUF, en particulier les restrictions d'utilisation qui y sont contenues. En cas de violation de cet accord, le client est entièrement responsable des dommages qui en résultent. Le CLUF régit, entre autres, le droit de reproduction, les utilisations multiples, les modifications de programme, les droits d'auteur et les droits de propriété.
3. Aiseesoft garantit que les produits contractuels d'Aiseesoft dans le domaine contractuel sont exempts de droits de propriété de tiers qui excluent ou restreignent l'utilisation par le partenaire contractuel. Ceci ne s'applique pas si le client utilise un produit non approuvé par Aiseesoft ou le produit après qu'il a été modifié par d'autres qu'Aiseesoft, ou si le client utilise le produit dans des conditions d'utilisation autres que celles convenues dans le contrat.
4. Lors de l'utilisation de produits logiciels d'autres fabricants qu'Aiseesoft, en plus de ces termes et conditions, les termes de la licence du fabricant respectif concernant la portée de l'utilisation protégée par le droit d'auteur du logiciel et ses restrictions d'application doivent être observés.
SUR FACTURE
Le client ne peut compenser que des créances incontestées ou légalement établies.
ACCOMPAGNEMENTS
Aiseesoft a le droit de joindre aux produits des envois publicitaires et autres imprimés tels que des tests comparatifs et des rapports de journaux, qu'ils proviennent d'Aiseesoft elle-même ou de tiers.
LIENS TIERS
Les sites Web liés de tiers échappent au contrôle d'Aiseesoft et, par conséquent, Aiseesoft ne peut accepter aucune responsabilité pour le contenu de ces liens. Aiseesoft vérifie le contenu de ces liens externes au mieux de ses capacités avant que le site Web d'Aiseesoft ne les relie; Cependant, Aiseesoft n'est pas en mesure de garantir suffisamment que les sites Internet de tiers soient soumis à une surveillance constante. Dès qu'Aiseesoft aura connaissance d'infractions légales sur un site Web lié, le lien correspondant sera immédiatement supprimé du site Web d'Aiseesoft.
EXTENSION AUTOMATIQUE
Lorsque le client achète ou a accès à un produit Aiseesoft, le client se voit accorder une licence pour chaque produit correspondant pour une période spécifiée (« durée de la licence »). Si aucun des clients et Aiseesoft ne mettent fin à la relation contractuelle au moins 30 jours avant la fin de la durée de la licence en cours, la durée de la licence sera automatiquement prolongée d'une durée de licence supplémentaire au prix catalogue actuellement en vigueur. La durée de la nouvelle période de licence correspond à la durée de la période de licence précédente. Si le client ne souhaite pas prolonger la durée d'une licence supplémentaire, il doit contacter le service clientèle à support@aiseesoft.fr.
AUTRES
Les conditions générales ne créent aucun droit au profit de tiers. Si vous ne respectez pas les termes et conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiates à leur encontre, cela ne signifie pas que nous renonçons à tous les droits que nous pourrions avoir (par exemple, notre droit de poursuivre en justice à l'avenir). S'il s'avère qu'une seule disposition des présentes conditions générales n'est pas exécutoire, cela n'a aucun effet sur les autres dispositions.
